Décret n°2007-1757 du 14 décembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteDécret n°2007-1757 du 14 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017664320
Texte parentLEGITEXT000017664318
Référencearticle 3 du décret n°2007-1757 du 14 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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