Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1768 du 14 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017695011
Texte parentLEGITEXT000017695007
Référencearticle 1 du décret n°2007-1768 du 14 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 décembre 1955 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. DÉPARTEMENTS
et arrondissements
3. MINIMA
de diffusion
4. Gironde
Bordeaux
Arcachon
5. 1 500
600
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°55-1650 du 17 décembre 1955 : art. 1
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