Arrêté du 31 octobre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2007.

TexteArrêté du 31 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017719394

Texte parentLEGITEXT000017719387

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 octobre 2007 (version du 19 décembre 2007)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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