Article 1 LEGIARTI000017719390
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2003 : art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2007
Publié le18 décembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORDEVP0765828A
IdentifiantLEGITEXT000017719387
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 511-1 à L. 517-2 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 3 juillet 2007,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000017719392
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2003 : art. 10
Article 3 LEGIARTI000017719394
1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, L. Michel
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 30 juillet 2003
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2007).