Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017719403
Texte parentLEGITEXT000017719397
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, au chapitre II du titre VII du livre IV de la troisième partie (arrêtés) du code de l'urbanisme, un article ainsi rédigé :
2. « Art. A. 472-1. - Les appareils visés au deuxième alinéa de l'article R. 472-1 sont les téléskis à câble bas définis à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis, démontables et transportables, dont la longueur n'excède pas 300 mètres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'urbanisme Divisions : Art. A. 472-1
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