1. La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 décembre 2007.
TexteArrêté du 16 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017720109
Texte parentLEGITEXT000017720103
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