Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2007-1775 du 17 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017720414
Texte parentLEGITEXT000017720406
Référencearticle 5 de la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le mot : « tenu », la fin du dernier alinéa de l'article L. 132-8 du code des assurances est ainsi rédigée : « de rechercher le bénéficiaire, et, si cette recherche aboutit, de l'aviser de la stipulation effectuée à son profit. »