RattachementSection 8 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008
Section 8 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
IdentifiantLEGIARTI000017730919
Texte parentLEGITEXT000017730663
Référencearticle 118 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 (version du 22 décembre 2007)Légifrance →
1. Pour l'année 2008, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :
2. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE CHARGES
Fonds de solidarité vieillesse
14,2
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
16,8
3. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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