RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
IdentifiantLEGIARTI000017730723
Texte parentLEGITEXT000017730663
Référencearticle 24 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 (version du 22 décembre 2007)Légifrance →
1. I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :
2. Code de la sécurité sociale.
3. Art. L241-16, Art. L242-1
4. Art. L712-10-1
5. Code rural
6. Art. L741-10
7. Code du travail Art. L129-13, Art. L441-1, Art. L444-12
8. A modifié les dispositions suivantes : Code rural
9. Art. L722-24-1
10. VI. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2007.
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