RattachementSection 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
IdentifiantLEGIARTI000017730741
Texte parentLEGITEXT000017730663
Référencearticle 29 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 (version du 22 décembre 2007)Légifrance →
1. Pour l'année 2008, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
2. 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :
3. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES
Maladie
175,4
Vieillesse
175,6
Famille
57,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)
414,8
4. 2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :
5. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES
Maladie
151,0
Vieillesse
89,2
Famille
56,7
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,8
Toutes branches (hors transferts entre branches)
302,3
6. 3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :
7. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES
Fonds de solidarité vieillesse
14,8
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
14,2
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