LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2007.

TexteLOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale
  1. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2007
  2. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale
IdentifiantLEGIARTI000017730691
Texte parentLEGITEXT000017730663
Référencearticle 3 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 (version du 22 décembre 2007)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2007, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :

2. 1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros)



PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

166,8

173,4

― 6,6

Vieillesse

168,0

172,1

― 4,0

Famille

54,7

55,1

― 0,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,3

11,6

― 0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

395,5

406,9

― 11,4

4. 2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

5. (En milliards d'euros)



PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

143,5

149,7

― 6,2

Vieillesse

85,4

90,0

― 4,6

Famille

54,3

54,8

― 0,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,0

10,4

― 0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

288,0

299,6

― 11,7

6. 3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

7. (En milliards d'euros)



PRÉVISIONS
de recettes

PRÉVISIONS
de charges

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

14,0

14,2

― 0,3

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

14,2

16,5

― 2,3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017730691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.