LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2007.

TexteLOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007

Rattachement

Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

IdentifiantLEGIARTI000017730743

Texte parentLEGITEXT000017730663

Référencearticle 30 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 (version du 22 décembre 2007)Légifrance →

1. Pour l'année 2008, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)

	PRÉVISIONS de recettes	OBJECTIFS de dépenses	SOLDE
Maladie	175,4	179,5	― 4,1
Vieillesse	175,6	179,7	― 4,2
Famille	57,1	56,8	0,3
Accidents du travail et maladies professionnelles	12,2	11,8	0,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)	414,8	422,5	― 7,7

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