LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2007.

TexteLOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007
Rattachement
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
  1. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008
  2. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
IdentifiantLEGIARTI000017730747
Texte parentLEGITEXT000017730663
Référencearticle 31 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 (version du 22 décembre 2007)Légifrance →

1. Pour l'année 2008, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)



PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie
151,0
155,2
― 4,2

Vieillesse
89,2
94,3
― 5,2

Famille
56,7
56,4
0,3

Accidents du travail et maladies professionnelles
10,8
10,5
0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)
302,3
311,1
― 8,8

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017730747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.