LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2007.

TexteLOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007

Rattachement

Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

IdentifiantLEGIARTI000017730749

Texte parentLEGITEXT000017730663

Référencearticle 32 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 (version du 22 décembre 2007)Légifrance →

1. Pour l'année 2008, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)

	PRÉVISIONS de recettes	OBJECTIFS de dépenses	SOLDE
Fonds solidarité vieillesse	14,8	14,2	0,6
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles	14,2	16,8	― 2,7

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