RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux dépenses
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2007
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses
IdentifiantLEGIARTI000017730695
Texte parentLEGITEXT000017730663
Référencearticle 6 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 (version du 22 décembre 2007)Légifrance →
1. I. - Au titre de l'année 2007, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIFS DE DÉPENSES
Maladie
173,4
Vieillesse
172,1
Famille
55,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)
406,9
3. II. - Au titre de l'année 2007, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :
4. (En milliards d'euros)
OBJECTIFS DE DÉPENSES
Maladie
149,7
Vieillesse
90,0
Famille
54,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)
299,6
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