RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux dépenses
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2007
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses
IdentifiantLEGIARTI000017730697
Texte parentLEGITEXT000017730663
Référencearticle 7 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 (version du 22 décembre 2007)Légifrance →
1. Au titre de l'année 2007, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie rectifié de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIFS DE DÉPENSES
Dépenses de soins de ville.
69,4
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité.
47,4
Autres dépenses relatives aux établissements de santé.
18,2
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées.
4,8
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées.
7,0
Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge.
0,8
Total
147,7
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