1. Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2008-2011), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes, ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2007.
TexteLOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007
RattachementTROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008
IdentifiantLEGIARTI000017730687
Texte parentLEGITEXT000017730663
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