RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse
IdentifiantLEGIARTI000017730853
Texte parentLEGITEXT000017730663
Référencearticle 85 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 (version du 22 décembre 2007)Légifrance →
1. Pour l'année 2008, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
2. 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 179,7 milliards d'euros ;
3. 2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 94,3 milliards d'euros.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.