Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007
RattachementSection 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008
Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles
IdentifiantLEGIARTI000017730855
Texte parentLEGITEXT000017730663
Référencearticle 87 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-1246 du 21 décembre 2001) est ainsi modifié :
2. 1° Dans le II et le premier alinéa du III, le mot : « accidents » est remplacé par le mot : « décès » ;
3. 2° Dans le troisième alinéa du III, les mots : « de l'accident » sont remplacés par les mots : « du décès ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 : art. 53
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