RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
IdentifiantLEGIARTI000017730701
Texte parentLEGITEXT000017730663
Référencearticle 9 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 (version du 22 décembre 2007)Légifrance →
1. I., II.- A modifié les dispositions suivantes :
2. Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
3. Art. 46
4. Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
5. Art. 65
6. Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
7. Art. 53
8. Ordonnance n°58-1210 du 13 décembre 1958
9. Art. 4
10. III.-Le présent article entre en vigueur, pour les députés et les sénateurs, à compter, respectivement, du prochain renouvellement intégral de l'Assemblée nationale et du prochain renouvellement triennal du Sénat.
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