LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 · Article

Article 93

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007
Rattachement
Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille
  1. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008
  2. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille
IdentifiantLEGIARTI000017730877
Texte parentLEGITEXT000017730663
Référencearticle 93 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. « Le montant de l'allocation de rentrée scolaire varie selon l'âge de l'enfant. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. L543-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017730877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.