Texte publié au Journal officiel
1. Le 3 de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3. La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, dont les attributions sont réparties en cinq bureaux et deux missions :
3. ― le bureau du budget, de la comptabilité et des finances ;
4. ― le bureau de l'organisation des services ;
5. ― le bureau des affaires immobilières ;
6. ― le bureau des systèmes d'information ;
7. ― le bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats ;
8. ― la mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires ;
9. ― la mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2003 : art. 1