Article 1 LEGIARTI000017746447
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2003 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2007
Publié le20 décembre 2007
Articles9 articles en vigueur
NORJUSG0773499A
IdentifiantLEGITEXT000017746428
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2003 ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2003 et par l'arrêté du 8 décembre 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale en date du 28 novembre 2007,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000017746451
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2003 : art. 9
Article 3 LEGIARTI000017746449
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2003 : art. 10
Article 4 LEGIARTI000017746437
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2003 : art. 11
Article 5 LEGIARTI000017746439
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2003 : art. 12
Article 6 LEGIARTI000017746445
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2003 : art. 13
Article 7 LEGIARTI000017746443
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2003
Divisions : Art. 13 bis
Article 8 LEGIARTI000017746441
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2003
Divisions : Art. 13 ter
Article 9 LEGIARTI000017746453
1. Le secrétaire général, le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de l'administration générale et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement, R. Heitz
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 29 décembre 2003
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2007).