Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017746451
Texte parentLEGITEXT000017746428
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Le bureau du budget, de la comptabilité et des finances prépare la loi de finances et en suit l'exécution. Il assure la gestion budgétaire et comptable des crédits de fonctionnement, d'intervention et d'équipement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2003 : art. 9
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