Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017746437
Texte parentLEGITEXT000017746428
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Le bureau des affaires immobilières prépare et coordonne la réalisation des programmes immobiliers. Il suit la réalisation des nouveaux établissements pénitentiaires. Il détermine les orientations de maintenance des installations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2003 : art. 11
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