Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017746439
Texte parentLEGITEXT000017746428
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-Le bureau des systèmes d'information assure la maîtrise d'ouvrage des projets informatiques nationaux. Il suit l'utilisation des crédits informatiques déconcentrés. Il veille à la cohérence et à la sécurité du système d'information.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2003 : art. 12
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