Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017746445
Texte parentLEGITEXT000017746428
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13.-Le bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats organise le dialogue de gestion. Il assure le contrôle et l'évaluation des gestions publique et déléguée. Il regroupe les fonctions d'achat et de passation des marchés publics.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2003 : art. 13
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