Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017746449
Texte parentLEGITEXT000017746428
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Le bureau de l'organisation des services élabore des schémas innovants d'organisation du travail. Il apporte aux services tous conseils et expertises en matière d'évaluation des besoins en emplois, d'ergonomie et d'accompagnement du changement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2003 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.