Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017749504
Texte parentLEGITEXT000017749498
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 novembre 2006
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.