Article 1 LEGIARTI000017749504
A modifié :
- Arrêté du 1 novembre 2006
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2007
Publié le21 décembre 2007
Articles16 articles en vigueur
NORECEP0773019A
IdentifiantLEGITEXT000017749498
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret susvisé,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000017749516
A modifié :
- Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000017749518
A modifié :
- Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 10
Article 4 LEGIARTI000017749506
A modifié :
- Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 14
Article 5 LEGIARTI000017749520
A modifié :
- Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 19
Article 6 LEGIARTI000017749522
A modifié :
- Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 19-1
Article 7 LEGIARTI000017749508
A modifié :
- Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 21
Article 8 LEGIARTI000017749524
A modifié :
- Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 22
Article 9 LEGIARTI000017749526
A modifié :
- Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 23
Article 10 LEGIARTI000017749528
A modifié :
- Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 25
Article 11 LEGIARTI000017749530
A modifié :
- Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 26-1
Article 12 LEGIARTI000017749532
A modifié :
- Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 27
Article 13 LEGIARTI000017749510
A modifié :
- Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 30
Article 14 LEGIARTI000017749512
A modifié :
- Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 31
Article 15 LEGIARTI000017749534
A modifié :
- Arrêté du 1 novembre 2006 : art. ANNEXE
Article 16 LEGIARTI000017749514
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2007.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. Bassères Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. Bassères
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 1er novembre 2006
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2007).