Arrêté du 12 décembre 2007 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017749506
Texte parentLEGITEXT000017749498
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 14 du même arrêté, le membre de phrase : « (transports en commun, taxi, etc.) » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 14

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017749506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.