Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017749524
Texte parentLEGITEXT000017749498
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 22 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « ― les communes faisant partie de l'agglomération urbaine de Lille au sens du recensement le plus récent de l'INSEE. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 22
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