Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017749534
Texte parentLEGITEXT000017749498
Référencearticle 15 de l'arrêté du 12 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'annexe de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 novembre 2006 : art. ANNEXE
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