Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017749526
Texte parentLEGITEXT000017749498
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 23 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Par dérogation, l'agent en formation initiale dans sa résidence familiale, dans la résidence administrative où il était affecté avant son entrée en formation ou dans celle de sa nouvelle affectation, perçoit, par journée de stage et dans la limite de six mois, une indemnité forfaitaire égale à un taux de base de l'indemnité de stage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 23
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