Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017749520
Texte parentLEGITEXT000017749498
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ou des tournées » sont supprimés ;
3. 2° Le second alinéa est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 19
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