Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017749522
Texte parentLEGITEXT000017749498
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 19 du même arrêté, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 19-1. - Le taux de l'indemnité journalière attribuée à l'agent en tournée à l'étranger est égal à 100 % du taux de l'indemnité journalière versée à l'agent en mission. Celui de l'indemnité journalière susceptible d'être servie pour une tournée outre-mer est égal à 70 % du taux de l'indemnité de mission applicable dans la collectivité d'outre-mer considérée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 19-1
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