Arrêté du 17 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2007.

TexteArrêté du 17 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017763381

Texte parentLEGITEXT000017763374

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2007 (version du 28 décembre 2007)Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes:

2. arrêté du 20 février 2004

3. article 1er

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