Arrêté du 17 décembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2007.

TexteArrêté du 17 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017763383

Texte parentLEGITEXT000017763374

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2007 (version du 28 décembre 2007)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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