Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1793 du 19 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017763567
Texte parentLEGITEXT000017763562
Référencearticle 1 du décret n°2007-1793 du 19 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 15 octobre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au quatrième alinéa de l'article 1er, après les mots : « commandant d'arrondissement maritime », sont insérés les mots : « , ou les commandants de formations administratives pour l'armée de l'air, » ;
3. 2° Au 2 de l'article 8, après les mots : « ou du commandant d'arrondissement maritime », sont insérés les mots : « , ou du commandant de formation administrative pour l'armée de l'air, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 : art. 1, art. 8
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