Article 1 LEGIARTI000017763567
A modifié :
- Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 : art. 1, art. 8
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2007
NatureDécret
Signé le19 décembre 2007
Publié le21 décembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0772102D
IdentifiantLEGITEXT000017763562
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1212-3 et R.* 1311-25 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire, modifié par le décret n° 2006-619 du 29 mai 2006,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000017763569
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 3 LEGIARTI000017763571
1. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2007).