Décret n°2007-1793 du 19 décembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteDécret n°2007-1793 du 19 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017763571
Texte parentLEGITEXT000017763562
Référencearticle 3 du décret n°2007-1793 du 19 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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