Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de l'article 79 du code pénal » et : « des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques » sont remplacés respectivement par les mots : « des articles L. 332-4 du code de justice militaire et R. 645-2 du code pénal » et : « des dessins, levés ou des enregistrements d'images, de sons ou de signaux de toute nature ».
3. 2° Au premier tiret, les mots : « de circonscription militaire de défense » sont remplacés par les mots : « de région terre » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « ― les commandants de région aérienne. » sont remplacés par les mots : « ― le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 août 1991 : art. 1