Décret n°2007-1796 du 19 décembre 2007 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-1796 du 19 décembre 2007

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000017764056

Texte parentLEGITEXT000017764028

Référencearticle 10 du décret n°2007-1796 du 19 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes :

2. Code des pensions civiles et militaires de retraite

3. R*74

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