Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1802 du 21 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017768829
Texte parentLEGITEXT000017768824
Référencearticle 1 du décret n°2007-1802 du 21 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire), sont ajoutés les deux alinéas suivants :
2. « Lupin et produits à base de lupin.
3. Mollusques et produits à base de mollusques.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la consommation Divisions : Art. Annexe IV
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