Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1809 du 21 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017769720
Texte parentLEGITEXT000017769715
Référencearticle 3 du décret n°2007-1809 du 21 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du décret susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-En dehors des avantages qui sont actuellement consentis aux ouvriers affiliés au régime spécial de retraite du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, les ouvriers mensualisés ne peuvent bénéficier que des dispositions prévues par le présent texte et les législations sur les assurances sociales et les accidents du travail.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-154 du 24 février 1972 : art. 8
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