Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1825 du 24 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017784888
Texte parentLEGITEXT000017784883
Référencearticle 1 du décret n°2007-1825 du 24 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le tableau définissant les coefficients de modulation est remplacé par le tableau suivant :
2. GROUPE ACOUSTIQUE
de l'aéronef
COEFFICIENT DE MODULATION
3. 6 heures-18 heures
4. 18 heures-22 heures
5. 22 heures-6 heures
6. 1
7. 12
8. 36
9. 120
10. 2
11. 12
12. 36
13. 120
14. 3
15. 6
16. 18
17. 50
18. 4
19. 2
20. 6
21. 12
22. 5 a
23. 1
24. 3
25. 6
26. 5 b
27. 0,5
28. 1,5
29. 5
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1426 du 23 décembre 2004 : art. 1
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