Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1825 du 24 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017784892
Texte parentLEGITEXT000017784883
Référencearticle 3 du décret n°2007-1825 du 24 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-1604 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Abrogation Décret n°2005-1604 du 21 décembre 2005 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.