Arrêté du 19 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2007.

TexteArrêté du 19 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017784921

Texte parentLEGITEXT000017784913

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2007 (version du 29 décembre 2007)Légifrance →

1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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