Article 1 LEGIARTI000017784921
1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2007
Publié le28 décembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORDEVQ0773494A
IdentifiantLEGITEXT000017784913
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 62-608 du 23 mai 1962 modifié fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible ;
Vu l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en uvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances ;
Vu l'avis en date du 27 novembre 2007 de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000017784923
1. La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000017784919
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 15 juillet 1980 Art. ANNEXE I
Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines, J. Leloup
Textes cités liens · DILA3
ARRÊTÉ du 15 juillet 1980 (VNE)
arrêté du 2 août 1977
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2007).