Arrêté du 19 décembre 2007 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2007.

TexteArrêté du 19 décembre 2007
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000017784919
Texte parentLEGITEXT000017784913
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 19 décembre 2007 (version du 29 décembre 2007)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Arrêté du 15 juillet 1980 Art. ANNEXE I

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017784919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.